mercredi 6 janvier 2010

Logement social: réponse à monsieur Mathot

Monsieur Mathot a répondu sur ce blog à mon billet "PS solidaire mais pas pour tous"

Je copie ses commentaires en dessous de ma réponse, pour plus de facilités.

Si je résume bien (et résumer est toujours périlleux), monsieur Mathot conteste fortement la volonté de refuser un logement à des anciens détenus.

La raison pour laquelle ces trois détenus se sont vu refuser un logement (en fait ils ont été logés ailleurs par la Ville de Seraing si j'ai bien compris), la raison est la suivante:

"Le comité d’attribution de la Maison Sérésienne a décidé qu'elle ne voulait pas installer ces personnes dans un quartier où une certaine précarité s'est installée. Elle a jugé que cela équivaudrait à mettre le feu à une poudrière."

Suit alors une note où monsieur Mathot explique qu'il souhaite une réelle mixité économique. l système est d'accepter non seulement des personnes à revenus modestes, mais aussi des personnes à "revenus moyens". Ces personnes à "revenus moyens" payant un loyer proche de ce qu'ils payeraient dans le privé.

Revenons d'abord au problème des anciens détenus. Ce que monsieur Mathot met en avant, c'est la difficulté d'aider ces personnes à se réinsérer. Nous ne pouvons que le suivre sur ce point.
Là où je ne comprends pas, c'est pourquoi ce serait plus "mettre le feu à une poudrière" parce que ces personnes sont logées dans des habitations sociales que i ces personnes allaient habiter un autre quartier avec le même type de précarité...

Ce que monsieur Mathot n'explique pas non plus, c'est pourquoi la société des logements sociaux peut avoir accès au casier judiciaire des candidats propriétaires, et les refuser pour un motif, peut-être légitime, mais illégal.

Comment monsieur Mathot réagirait-il si les propriétaires privés indiquaient "présenter un certicat de bonnes vie et mœurs et dans le cas d'une condamnation, préciser le délit commis". Plus encore, comment réagirait-il si un propriétaire refusait un logement pour les mêmes motifs qu'il évoque? Nul doute que ce propriétaire aurait des ennuis avec la loi...

Et dans le même ordre d'idées, les employeurs peuvent aussi demander les raisons des condamnations et refuser un travailleur pour un délit, pour lequel comme monsieur Mathot le rappelle à juste titre, l'ancien détenu a payé sa dette vis à vis de la société.

Le problème est et reste: comment réinsérer les anciens détenus de la manière la plus optimale possible. Que ces personnes habitent dans un logement social ou non...

Je continue donc à penser qu'il y a eu un abus de la part de la société de logement. Et que c'est malheureux.

Et donc si les communes récupèrent tous leurs pouvoirs, elles " devront bien sûr respecter –comme cela à toujours été fait à la Maison Sérésienne- un principe d'équité dans le traitement de tous les dossiers.", mais aussi respecter la loi. Sinon, il faut changer la loi et permettre à tout propriétaire d'avoir accès au casier judiciaire des candidats locataires et leur permettre de refuser un locataire pour une raison "légitime".

Quant au deuxième point longuement détaillé par monsieur Mathot, à savoir la mixité économique des locataires des logements sociaux, j'aimerais avoir plus de précision sur la répartition des locataires selon leurs revenus.


PS: Difficile d'être moins cynique...


Les commentaires de monsieur Mathot:
Suite au débat, ces deux jours derniers dans les médias, soulevé par le fait que la Maison Sérésienne ait demandé le certificat de bonne vie et mœurs aux demandeurs de logements sociaux, je vous envoie cette note que j'avais rédigée, le mois dernier, à destination des membres de mon parti pour alimenter la réflexion sur la situation du logement social aujourd'hui.

Comme vous le lirez dans cette note, il est hors de question de vouloir appliquer la double peine à des personnes qui ont déjà payé leur dette envers la société. La Maison Sérésienne ne s'oppose absolument pas à octroyer un logement à une personne qui est sortie de prison. Elle souhaite seulement héberger ses locataires en connaissance de cause, en protégeant tant la population que la personne à qui elle confie un logement. Si nous devons ajouter une mission de réinsertion sociale post-incarcération, nous n'y sommes pas opposés, mais nous demandons les moyens de le faire et le premier moyen est celui d'être informé !

Je voudrais également ajouter que d'aucuns s'offusquent de cette prise de position, dans des communes affichant vingt logements sociaux par exemple. Avec, en moyenne, un logement social libéré tous les 1 à 2 ans, le risque de voir se créer des ghettos est évidemment limité ! Ce que le MR veut en nous interdisant de demander le certificat de bonnes vies et mœurs, c'est se muer en donneuse de leçon en laissant les problèmes concentrés dans certaines cités. Ce n'est pas là que se trouve son électorat…

A Seraing, un habitant sur cinq est en logement social : fermer les yeux sur la ghettoïsation des cités, c'est poser dans notre ville des bombes à retardement. C'est nuire à l'ensemble de nos habitants, qu'il s'agisse de personnes plus vulnérables ou de personnes qui ont besoin d'être épaulées pour se réinsérer. L'éducation permanente défendue par la gauche, c'est donner un maximum de chances à tous, dans une société où la population évolue dans la mixité.

Enfin, je rappelle que c'est en tant que bourgmestre de Seraing et mandataire socialiste que j'adopte cette position. Je ne touche aucune rémunération d'aucune des trois sociétés de logements de Seraing, je ne siège dans aucun des trois comités d'attribution, mais il est de mon devoir d'assurer la sécurité de l'ensemble de mes concitoyens.

Je vous remercie pour votre attention et profite de cette missive pour vous souhaiter une excellente année 2010. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Situation initiale

Les logements sociaux ont été créés afin d'apporter un logement à des personnes qui se trouvent dans des difficultés financières. Ils sont une solution pour concrétiser le droit au logement décent, droit inscrit dans la Constitution belge. Mais ils sont également un moyen, pour ces personnes en situation de précarité, de se réinsérer dans la société active, de se délester du problème matériel que constitue le manque de logement pour focaliser son énergie sur la formation, la recherche d'un emploi, l'insertion dans un nouveau pays,…

Jusqu'il y a peu, les gérants de sociétés de logements sociaux tentaient d'obtenir une mixité sociale au sein de leurs pôles de logements avec une proportion de +- 70 % de personnes éprouvant d'importantes difficultés financières et de +- 30 % de personnes possédant des revenus. Le loyer étant calculé en fonction des revenus des locataires, les locataires à revenus "moyens" payaient donc un loyer proche de celui appliqué dans le privé.

Cette mixité rencontrait deux objectifs :

- l'équilibre financier des sociétés de logements sociaux : le coût économique est là (construction, entretien, etc.) et le fait d'avoir des locataires à revenus plus importants permettait aux sociétés de logements sociaux d'aider le public précarisé avec un loyer très bas, appliquant ainsi un vrai principe de solidarité.
- la mixité sociale : celle-ci permet d'éviter les ghettos tels que ceux créés dans les agglomérations des grandes villes françaises, qui se sont mués en pétaudières.
Changements
Autrefois, un comité d'attribution se voyait remettre les listes de candidats locataires avec un état des lieux de leur situation et décidait à qui octroyer le logement. Dorénavant, aucun membre de ce comité d'attribution ne pouvait plus être mandataire politique. A cette époque, chaque société de logement social possédait sa propre liste de demandeurs.
Aujourd'hui, la liste est unique. Des points sont attribués à partir de critères bien déterminés (composition de ménage, handicap éventuel, etc.) puis les personnes disposant du plus de points sont dispatchées partout en Wallonie. Ainsi, à Seraing désormais, les logements sociaux accueillent par exemple des personnes de Charleroi. Et uniquement des personnes éprouvant de grandes difficultés.
Conséquences
Les sociétés de logements sociaux sont obligées de ne loger que des personnes en situation de grande précarité et ne peuvent donc plus percevoir que des loyers très bas, ce qui met à mal leur situation financière. En outre, elles ne peuvent plus assurer la mixité dans les quartiers, qui se muent en "quartiers défavorisés". Le comité d'attribution (apolitique répétons-le) n'a plus rien à dire et les villes et communes wallonnes possédant de grandes proportions de logements sociaux vont droit vers des difficultés financières, sécuritaires et sociétales.

Exemple concret
- La liste soumise par la Société Wallonne du Logement proposait à la Maison Sérésienne, qui possède et gère 3300 logements sur Seraing, trois locataires : une dealeuse récidiviste, un homme ayant été condamné pour viol, et une autre personne ayant purgé une peine pour pédophilie. Le comité d’attribution de la Maison Sérésienne a décidé qu'elle ne voulait pas installer ces personnes dans un quartier où une certaine précarité s'est installée. Elle a jugé que cela équivaudrait à mettre le feu à une poudrière.
- Le représentant de la Société Wallonne du Logement au sein du comité d'attribution possède un droit de recours qu'il a utilisé en invoquant le fait que la société de logements n'avait pas le droit de demander le certificat de bonne vie et mœurs des candidats locataires.
- Le dossier est arrivé à la SWL, qui aurait pu se prononcer sur le fond en tranchant si oui ou non, la société de logement pouvait requérir ce certificat. Ce n'est pas ce que la SWL a fait : elle a tranché en déclarant que la dealeuse, vu son caractère récidiviste, ne pouvait être acceptée parmi les locataires de la Maison sérésienne, mais que la Maison Sérésienne était dans l'obligation de procurer un logement aux deux personnes ayant été condamnés pour viol et pédophilie. On devient fou ! La SWL impose désormais son "casting", un "sens des valeurs" qui dit qu'il vaut mieux être violeur et pédophile que dealer ?!?
- La gérante et le président du comité d'attribution de la Maison sérésienne sont allés s'expliquer à la SWL. C'est là que j'interviens car j'ai décidé de les accompagner dans leur démarche. Je veux rappeler que la Ville de Seraing et son CPAS sont actionnaires à 60 % de la Maison sérésienne, et que, en tant que bourgmestre de la Ville de Seraing, je suis responsable de la sécurité de mes concitoyens. Je veux également préciser que la Maison Sérésienne a toujours été citée comme un exemple de gestion en Wallonie, affichant toujours un bon équilibre financier, une parfaite mixité sociale avec notamment une politique d'intégration des personnes handicapées et un parc immobilier particulièrement bien entretenu.
- Notre première mission est de proposer un logement décent à ceux qui en ont besoin et la Maison sérésienne essaye de la remplir au mieux. Bien sûr, il ne faut pas appliquer de "double peine" à ceux qui ont été condamnés et se sont acquittés de leur dette à l'égard de la société en purgeant leur peine. Mais ces personnes doivent être accompagnées. Si l'on veut que nous remplissions cette mission là, cela ne pose pas de problème mais à condition qu'on nous en donne les moyens afin d'engager des assistants sociaux supplémentaires afin de suivre leur cheminement vers la réinsertion. Cela étant, on ne nous donne déjà pas les moyens de faire une politique de logements sociaux correcte et un projet de construction de nouveaux logements sociaux sur Neupré par la Maison Sérésienne vient d'ailleurs d'être reporté à une échéance inconnue pour la simple et bonne raison que la nouvelle politique d'attribution de logements de la SWL ne nous permet pas d'en amortir financièrement la construction.

Réflexion complémentaire

La SWL n'est pas actionnaire des sociétés de logements sociaux, comme je l'ai écrit plus haut ce sont principalement les villes et leurs CPAS qui le sont. La SWL n'a jamais fait que de nous prêter de l'argent à un taux intéressant. C'est une "banque à taux social" qui, aujourd'hui, a décidé d'imposer sa manière de gérer. C'est comme si Dexia prêtait de l'argent à ArcelorMittal et lui dictait sa manière de gérer les hauts-fourneaux !
Que la Société Wallonne du Logement cesse de s'imposer en "donneuse de leçons" complètement écartée de la réalité ! Qu'elle commence par balayer devant sa porte en prenant enfin la mesure des conséquences des règlements qui ont été édifiés à la hâte après des excès constatés dans le chef de certains. Ils ont voulu "assainir" la politique de logement social, ils sont en train de la tuer.
J'écris noir sur blanc ce que beaucoup d'autres bourgmestres et gestionnaires de sociétés de logement disent tout bas, et je sais que cela pourrait faire de moi, dans le chef de ceux qui préfèrent critiquer de leur tour de verre plutôt que de se retrousser les manches, un "rebelle", un de ceux qui voudraient retourner à un système qui a pourtant montré des failles, un "anti-rénovateurs". Ca m'est égal : je n'ai pas été élu pour mon intérêt particulier mais bien pour l'intérêt général, et il est de mon devoir de mandataire de me révolter contre ce dysfonctionnement.
C'est pourquoi je demande aujourd'hui à la SWL de se positionner. Soit elle rachète nos parts dans nos sociétés de logement, soit elle rend le pouvoir à leurs actionnaires de base qui sont les Communes, qui devront bien sûr respecter –comme cela à toujours été fait à la Maison Sérésienne- un principe d'équité dans le traitement de tous les dossiers.



Alain Mathot,
Bourgmestre de Seraing